Usages conditionnels

Le règlement sur les usages conditionnels vise à permettre, à certaines conditions, qu'un usage soit implanté ou exercé dans une zone déterminée par le règlement de zonage. Actuellement ce règlement permet les usages conditionnels suivants :

• Terrasse extérieure comme usage complémentaire temporaire à un usage dérogatoire protégé par droits acquis;
• Industrie de produits métalliques (i1b j) dans la zone C-834.