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Un projet? Un permis!

Projet commercial ou industriel : cliquez ici!

Projet résidentiel

Pour construire, rénover ou procéder à des aménagements extérieurs d’importance, il faut se procurer un permis. Pour certains, vous pouvez faire votre demande intégralement en ligne.

 

ATTENTION : Prenez connaissance de la réglementation s’appliquant à votre projet en consultant ci-dessous les rubriques, fiches pratiques ou versions intégrales des règlements.

 

 

Fiches pratiques et renseignements spécifiques sur :

 

 

 

Les règlements d'urbanisme :

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Projet commercial ou industriel

Vous souhaitez établir votre entreprise dans un local ou un bâtiment sur le territoire campivallensien ?  Vous devez effectuer des travaux de rénovation, installer une enseigne, entreprendre des travaux extérieurs, modifier les espaces de stationnement ou aménager de l'entreposage extérieur ?

D'abord, il est essentiel de valider que le site que vous avez choisi permet d'accueillir le type d'entreprise que vous souhaitez établir, et ce en vérifiant la conformité du zonage et de l'usage.  Par la suite, vous devrez vérifier que votre site (local ou bâtiment) répond aux exigences minimales de sécurité et d'exploitation à des fins commerciales ou industrielles. 

Dans tous les cas, une visite au Service de l'urbanisme et des permis s'impose !

Renseignez-vous auprès du Service de l’urbanisme et des permis et obtenez vos permis avant de conclure une entente ou de commencer des travaux afin de ne pas vous retrouver à refaire les travaux ou même avoir trouver un autre emplacement.

Demande de permis : Pour occuper, installer, construire, rénover ou procéder à des aménagements extérieurs d’importance, il faut se procurer un permis sans tarder en s’adressant au Service de l'urbanisme et permis ou en faisant une demande en ligne ou en communiquant avec nous.

 

Renseignements spécifiques sur :

 

Quel permis?

Le Service PerLE : De quels permis, certificats ou licences avez-vous besoin? La Ville de Salaberry-de-Valleyfield a adhéré au service PerLE, qui signifie permis (Per), licence (L) et entreprises (E). Ce service est dispensé par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité Sociale (MESS). Pour obtenir plus de détails cliquez sur le bouton.

 

Développement commercial et industriel

Le service du développement offre accompagnement et conseils en développement des affaires et dans la recherche de sites. Visitez le site AffairesValleyfield.com.

 

Liens utiles :