Raccordement Hydro-Québec - Secteur Diageo
Dans le contexte du projet de conversion à l’électricité de la distillerie Diageo, à Salaberry-de-Valleyfield, Hydro-Québec doit construire une nouvelle ligne de transport souterraine à 120 kilovolts ...
Dans le contexte du projet de conversion à l’électricité de la distillerie Diageo, à Salaberry-de-Valleyfield, Hydro-Québec doit construire une nouvelle ligne de transport souterraine à 120 kilovolts ...
Pour formuler une demande d'information ou une plainte, concernant une disposition de la réglementation qui ne semble pas être respectée sur le territoire de la Ville.
Pour construire, transformer, agrandir ou additionner un bâtiment.
En savoir plusPour rénover, réaliser des ouvrages ou des travaux qui nécessitent des interventions sur un ou des arbres, une clôture, une enseigne, une installation septique, un branchement aux réseaux publics, etc.
En savoir plusPour occuper un bâtiment ou une partie de celui-ci à des fins de maison de pension, à des fins commerciales ou industrielles.
En savoir plusPour effectuer une opération cadastrale, fusionner ou diviser des lots, établir un bâtiment en copropriété, que cette opération prévoit ou non des rues.
En savoir plusPour vérifier votre admissibilité, consulter le règlement et faire une demande de permis.
En savoir plusLe certificat d’occupation temporaire du domaine public peut porter sur un espace aérien, un emplacement en surface, un plan d’eau, un espace souterrain ou toute combinaison de ce qui précède.
En savoir plusPour une demande concernant les propriétés qui présentent une valeur patrimoniale ou sont situées dans une zone identifiée comme patrimoniale.
En savoir plusPour les projets qui ne peuvent respecter l’une des dispositions du règlement de zonage ou de lotissement ou nécessitant la régularisation d’une situation existante.
En savoir plusPour les projets qui nécessitent la modification de certaines dispositions réglementaires afin d’être réalisés.
En savoir plusPour les projets qui nécessitent plus qu’une modification réglementaire.
En savoir plusPour implanter ou exercer un usage, à certaines conditions, dans une zone déterminée par le règlement de zonage.
En savoir plusPour une demande de démolition concernant les propriétés d'intérêt assujetties au règlement de démolition.
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