Comptes de taxes

Voici les différentes étapes d’inscription sur la plateforme sécurisée :

1. Rendez-vous sur l’Espace citoyen et cliquez sur l’icône « Compte de taxes en ligne ».
2. Cliquez sur « S’inscrire » et complétez votre profil.
   
3. Cliquez sur le bouton « Ajouter une propriété », entrez votre adresse et cliquez sur « Confirmer ».
4. Sous le titre « Comptes de taxes » cliquez sur  « Ajouter » et entrez les informations relatives à votre compte de taxes. Notez que vous devez obligatoirement avoir en main le compte de taxes de l’année précédente ou en cours. Pour visualiser l’endroit sur votre compte de taxes où vous trouverez les informations à inscrire dans les cases, vous pouvez cliquer sur le point d’interrogation.
5. Pour compléter la demande, cliquez sur « Accepter »  afin de recevoir uniquement votre compte de taxes en ligne.

Vous recevrez un courriel vous informant que votre compte de taxes est désormais disponible pour consultation en ligne dès que ce dernier sera prêt. Il sera important de modifier vos informations en cas de changement d'adresse. 

Notez qu’il est possible d’annuler à tout moment votre adhésion au système pour revenir à l’envoi du compte de taxes par la poste.

Le citoyen demeure en tout temps responsable d'acquitter le solde relatif à la date d'échéance inscrite sur le compte de taxes, qu’il soit inscrit ou non à la plateforme en ligne.

Les paiements doivent s'effectuer aux dates suivantes :

• Le 1^er versement dû 30 jours suivant l'expédition du compte;
• Le 2^e versement dû le 1^er juin;
• Le 3^e versement dû le 1^er septembre.

Un compte de taxes dont le montant représente moins de 300 $ est payable en 1 seul versement : le paiement est exigible au plus tard le 30^e jour suivant l'expédition du compte.

Le contribuable a la possibilité, dans tous les cas, de payer en un (1) seul versement au plus tard le 30^e jour suivant l'expédition du compte.

Dans le cas d’un retard de paiement, un intérêt au taux annuel de 8%, calculé quotidiennement, est applicable à chacune des dates d’échéance. À l’intérêt de 8% s’ajoute une pénalité de 0.5% par mois complet de retard jusqu’à concurrence de 5% par année. Le taux d’intérêt et la pénalité sont fixés par le conseil municipal. Toute somme due à la Ville de Salaberry-de-Valleyfield est augmentée des intérêts et des pénalités, et ce, jusqu'au paiement complet.

Les taxes municipales se rattachent à l’immeuble (propriété) et non au propriétaire. En cas de non-paiement ou de soldes de taxes demeurant impayés, la Ville s’adressera toujours au dernier propriétaire inscrit au rôle d'évaluation, ce dernier devient obligatoirement responsable de tout solde, capital, intérêts et pénalités.

Nous encourageons l'utilisation des méthodes de paiement en ligne. Voici les différents modes de paiement disponibles:

• par Internet : Via les systèmes de paiement électronique Internet des institutions financières, en inscrivant le numéro de référence au dossier de paiement de factures. Règle générale, les institutions bancaires peuvent assister toute personne nécessitant un accompagnement par téléphone
  OU
  Via la plateforme de compte de taxes en ligne, par carte de crédit, moyennant des frais de 1,98% (inscription requise, voir la procédure ci-haut);

• dans toutes les institutions financières : au guichet automatique ou au comptoir;
  
  
• par la poste ou au guichet de l'hôtel de ville : en nous faisant parvenir vos chèques postdatés du premier versement, du deuxième versement et du troisième versement accompagnés des talons de remise détachables, au minimum 5 jours avant l’échéance. Le tout doit être adressé à « Perception des taxes, 61 rue Sainte-Cécile, Salaberry-de-Valleyfield, Québec, J6T 1L8 ». L’enveloppe peut également être déposée directement à la boîte de dépôt de l’hôtel de ville, située à l’entrée principale;
  
  
• au comptoir du service de la perception des taxes, lorsque le bâtiment municipal est ouvert : le comptoir de la perception des taxes est situé au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville. Prenez note que les cartes de crédit ne sont pas acceptées au comptoir.

Repérer votre numéro de référence constitué de 17 chiffres, apparaissant sur votre talon de remise.

Inscrire votre numéro de référence sans tiret, sans espace.

Votre paiement doit être transmis à la Ville de Salaberry­-de­-Valleyfield.

N.B. : 1 compte de taxes = 1 facture = 1 numéro de référence.

Vérifier votre numéro de référence inscrit dans votre dossier de paiement de factures AVANT d'effectuer le paiement de votre compte de taxes municipales.