Alertes

11 juillet 2023 Publié à 16h06 • Mis à jour le 30 octobre 2024 à 11h06

Raccordement Hydro-Québec - Secteur Diageo

Dans le contexte du projet de conversion à l’électricité de la distillerie Diageo, à Salaberry-de-Valleyfield, Hydro-Québec doit construire une nouvelle ligne de transport souterraine à 120 kilovolts ...

Réaménagement du secteur de la rue Jacques-Cartier

Règlement 297

Date d'entrée en vigueur

13 janvier 2016

Type

Règlement d’emprunt

Règlement décrétant des travaux de réaménagement du secteur de la rue Jacques-Cartier ainsi qu’un emprunt de 2 100 000 $ pour pourvoir au paiement desdits travaux

Documentation

Règlement 297 Réaménagement du secteur Jacques-Cartier

Règlement 297 Annexe A Sommaire des coûts

Règlement 297 Annexe A Estimation détaillée

Règlement 297 Annexe B Plan 2015-002-001 Terrains affectés par une taxe spéciale

Règlement 297 Annexe C Plan 2015-002-002 Ensemble des travaux