Alertes

11 juillet 2023 Publié à 16h06 • Mis à jour le 30 octobre 2024 à 11h06

Raccordement Hydro-Québec - Secteur Diageo

Dans le contexte du projet de conversion à l’électricité de la distillerie Diageo, à Salaberry-de-Valleyfield, Hydro-Québec doit construire une nouvelle ligne de transport souterraine à 120 kilovolts ...

Phase X du Programme Rénovation Québec de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield (2013‑2015)

Règlement 263

Date d'entrée en vigueur

26 octobre 2013

Type

Règlement général

Règlement sur la mise en œuvre de la phase X du Programme Rénovation Québec de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield (2013‑2015)

Documentation

Règlement 263 Mise en oeuvre du programme rénovation Québec phase X

Règlement 263 Annexe A - Plan de la zone concernée

Règlement 263 Annexe B - Table d'aide aux propriétaires occupants

Règlement 263 Annexe C - Table d'aide aux logements locatifs

Règlement 263 Annexe D - Coûts mensuels