Alertes

11 juillet 2023 Publié à 16h06 • Mis à jour le 30 octobre 2024 à 11h06

Raccordement Hydro-Québec - Secteur Diageo

Dans le contexte du projet de conversion à l’électricité de la distillerie Diageo, à Salaberry-de-Valleyfield, Hydro-Québec doit construire une nouvelle ligne de transport souterraine à 120 kilovolts ...

Modifiant le Règlement 345 Infrastructures du secteur de la rue Jacques-Cartier et de rues connexes

Règlement 345-01

Date d'entrée en vigueur

30 octobre 2019

Type

Règlement d’emprunt

Règlement modifiant le Règlement 345 décrétant des travaux de rénovation des infrastructures du secteur de la rue Jacques-Cartier et de rues connexes ainsi qu'un emprunt de 8 500 000 $ pour pourvoir au paiement desdits travaux

Documentation

Règlement 345-01 - Travaux d'infrastructures rue Jacques-Cartier

Règlement 345-01 - Annexe A Estimation des coûts

Règlement 345-01 - Annexe A Sommaire des coûts

Règlement 345-01 - Annexe B Bassin de taxation révisé

Règlement 354-01 - Annexe B Zone des travaux révisée