Alertes

11 juillet 2023 Publié à 16h06 • Mis à jour le 30 octobre 2024 à 11h06

Raccordement Hydro-Québec - Secteur Diageo

Dans le contexte du projet de conversion à l’électricité de la distillerie Diageo, à Salaberry-de-Valleyfield, Hydro-Québec doit construire une nouvelle ligne de transport souterraine à 120 kilovolts ...

Modifiant le Règlement 327 Travaux de construction d'un entrepôt et d'une aire d'entreposage au port de Salaberry-de-Valleyfield

Règlement 327-01

Date d'entrée en vigueur

17 janvier 2018

Type

Règlement d’emprunt

Règlement modifiant le Règlement 327 décrétant des travaux de construction d'un entrepôt et d'une aire d'entreposage au port de Salaberry-de-Valleyfield ainsi qu’un emprunt de 7 251 780 $ pour pourvoir au paiement desdits travaux

Documentation

Règlement 327-01 Construction d'un entrepôt au port

Règlement 327-01 Annexe B Évaluation des coûts

Règlement 327-01 Annexe C Répartition du coût

Règlement 327-01 Résolution modifiant le règlement