Alertes

11 juillet 2023 Publié à 16h06 • Mis à jour le 30 octobre 2024 à 11h06

Raccordement Hydro-Québec - Secteur Diageo

Dans le contexte du projet de conversion à l’électricité de la distillerie Diageo, à Salaberry-de-Valleyfield, Hydro-Québec doit construire une nouvelle ligne de transport souterraine à 120 kilovolts ...

Modifiant le Règlement 316 Acquisition de six propriétés situées dans le secteur du futur quartier Buntin

Règlement 316-01

Date d'entrée en vigueur

24 janvier 2018

Type

Règlement d’emprunt

Règlement modifiant le Règlement 316 pour emprunter la somme de 1 215 000 $ afin de pourvoir à l'acquisition de six propriétés situées dans le secteur du futur quartier Buntin

Documentation

Règlement 316-01 Acquisition de propriétés - futur quartier Buntin

Règlement 316-01 Annexe A modifiée

Règlement 316-01 Résolution modificatrice