Alertes

11 juillet 2023 Publié à 16h06 • Mis à jour le 30 octobre 2024 à 11h06

Raccordement Hydro-Québec - Secteur Diageo

Dans le contexte du projet de conversion à l’électricité de la distillerie Diageo, à Salaberry-de-Valleyfield, Hydro-Québec doit construire une nouvelle ligne de transport souterraine à 120 kilovolts ...

Modifiant le Règlement 287 Travaux d’entretien du cours d’eau Boissonneault et ses branches

Règlement 287-01

Date d'entrée en vigueur

23 septembre 2015

Type

Règlement général

Règlement modifiant le Règlement 287 décrétant des travaux d’entretien du cours d’eau Boissonneault et ses branches

Documentation

Règlement 287-01 Modifiant l'annexe C du Règlement 287

Règlement 287-01 Annexe C Répartition des coûts