Alertes

11 juillet 2023 Publié à 16h06 • Mis à jour le 30 octobre 2024 à 11h06

Raccordement Hydro-Québec - Secteur Diageo

Dans le contexte du projet de conversion à l’électricité de la distillerie Diageo, à Salaberry-de-Valleyfield, Hydro-Québec doit construire une nouvelle ligne de transport souterraine à 120 kilovolts ...

Modifiant le Règlement 264 Phase X du Programme Rénovation Québec de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield (2013-2015)

Règlement 264-01

Date d'entrée en vigueur

20 novembre 2013

Type

Règlement d’emprunt

Règlement modifiant le Règlement 264 pour emprunter la somme de 533 334 $ afin de pourvoir à la mise en œuvre de la phase X du Programme Rénovation Québec de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield (2013-2015)

Documentation

Règlement 264-01 Modifiant le Règlement 264

Règlement 264-01 Annexe A Règlement 263

Règlement 264-01 Annexe B Règlement 263-01

Règlement 264-01 Annexe C Sommaire des coûts