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Modifiant le Règlement 257 Honoraires professionnels

Règlement 257-01
Date d'entrée en vigueur
9 mars 2016
Type
Règlement d’emprunt

Règlement modifiant le Règlement 257 pour emprunter la somme de 1 450 000 $ afin de pourvoir au paiement des honoraires professionnels dans le cadre de la préparation de diverses études préliminaires et des travaux d’inspections d’infrastructures de la mu