Alertes

11 juillet 2023 Publié à 16h06 • Mis à jour le 30 octobre 2024 à 11h06

Raccordement Hydro-Québec - Secteur Diageo

Dans le contexte du projet de conversion à l’électricité de la distillerie Diageo, à Salaberry-de-Valleyfield, Hydro-Québec doit construire une nouvelle ligne de transport souterraine à 120 kilovolts ...

Modifiant le Règlement 257 Honoraires professionnels

Règlement 257-01

Date d'entrée en vigueur

9 mars 2016

Type

Règlement d’emprunt

Règlement modifiant le Règlement 257 pour emprunter la somme de 1 450 000 $ afin de pourvoir au paiement des honoraires professionnels dans le cadre de la préparation de diverses études préliminaires et des travaux d’inspections d’infrastructures de la mu

Documentation

Règlement 257-01 Modifiant le Règlement 257 Honoraires professionnels

Règlement 257-01 Annexe A Estimation des coûts

Règlement 257-01 Annexe B Activités