Alertes

11 juillet 2023 Publié à 16h06 • Mis à jour le 30 octobre 2024 à 11h06

Raccordement Hydro-Québec - Secteur Diageo

Dans le contexte du projet de conversion à l’électricité de la distillerie Diageo, à Salaberry-de-Valleyfield, Hydro-Québec doit construire une nouvelle ligne de transport souterraine à 120 kilovolts ...

Modifiant le Règlement 201

Règlement 201-01

Date d'entrée en vigueur

13 octobre 2010

Type

Règlement d’emprunt

Modifiant le Règlement 201 des travaux d’infrastructures au parc industriel et portuaire Perron ainsi qu’un emprunt de 11 000 000 $ pour pourvoir au paiement desdits travaux afin de modifier les clauses de taxation

Documentation

Règlement 201-01 Modifiant le Règlement 201