Alertes

11 juillet 2023 Publié à 16h06 • Mis à jour le 30 octobre 2024 à 11h06

Raccordement Hydro-Québec - Secteur Diageo

Dans le contexte du projet de conversion à l’électricité de la distillerie Diageo, à Salaberry-de-Valleyfield, Hydro-Québec doit construire une nouvelle ligne de transport souterraine à 120 kilovolts ...

Règlement décrétant des travaux de prolongement des infrastructures de la rue de la Barrière ainsi qu'un emprunt de 7 550 000 $ pour pourvoir au paiement desdits travaux

Règlement 311

Date d'entrée en vigueur

24 août 2016

Type

Règlement d’emprunt

Règlement décrétant des travaux de prolongement des infrastructures de la rue de la Barrière ainsi qu'un emprunt de 4 000 000 $ pour pourvoir au paiement desdits travaux

Documentation

Règlement 311 codifié (311-02)

Règlement 311 codifié (311-02) Annexe A1- Sommaire des couts

Règlement 311 codifié (311-02) Annexe A1- Tableau sommaire pour analyse

Règlement 311 codifié (311-02) Annexe B1- Bassin de taxation