Alertes

11 juillet 2023 Publié à 16h06 • Mis à jour le 30 octobre 2024 à 11h06

Raccordement Hydro-Québec - Secteur Diageo

Dans le contexte du projet de conversion à l’électricité de la distillerie Diageo, à Salaberry-de-Valleyfield, Hydro-Québec doit construire une nouvelle ligne de transport souterraine à 120 kilovolts ...

Honoraires professionnels pour effectuer diverses études préliminaires et des inspections d'infrastructures

Règlement 326

Date d'entrée en vigueur

19 juillet 2017

Type

Règlement d’emprunt

Règlement pour emprunter la somme de 1 500 000 $ afin de pourvoir au paiement des honoraires professionnels pour effectuer diverses études préliminaires et des inspections d'infrastructures

Documentation

Règlement 326 Honoraires professionnels

Règlement 326 Annexe A Estimation des coûts

Règlement 326 Annexe B Distribution des activités