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Aide financière couches hygiéniques 2017, 2018 et 2019

Règlement 320
Date d'entrée en vigueur
1 mars 2017
Type
Règlement général

Règlement décrétant la création d’un programme d’aide financière visant à promouvoir l’achat et l’utilisation de couches hygiéniques réutilisables pour les années 2017, 2018 et 2019