Alertes

11 juillet 2023 Publié à 16h06 • Mis à jour le 30 octobre 2024 à 11h06

Raccordement Hydro-Québec - Secteur Diageo

Dans le contexte du projet de conversion à l’électricité de la distillerie Diageo, à Salaberry-de-Valleyfield, Hydro-Québec doit construire une nouvelle ligne de transport souterraine à 120 kilovolts ...

Agrandissement du bâtiment de la gestion du territoire et de relocalisation de l’abri à sel

Règlement 349

Date d'entrée en vigueur

21 novembre 2018

Type

Règlement d’emprunt

Règlement décrétant des travaux d’agrandissement du bâtiment de la gestion du territoire et de relocalisation de l’abri à sel ainsi qu’un emprunt de 8 200 000 $ pour pourvoir au paiement desdits travaux

Documentation

Règlement 349 Codifié

Règlement 349-02 - Annexe C.1 - Combinaison

Règlement 349-02 - Annexe D - Sommaire, estimation et croquis