Dans le contexte du projet de conversion à l’électricité de la distillerie Diageo, à Salaberry-de-Valleyfield, Hydro-Québec doit construire une nouvelle ligne de transport souterraine à 120 kilovolts ...
En vertu de l'alinéa 3 l'article 84 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels: "À moins que cela ne soulève des difficultés pratiques sérieuses, un renseignement personnel informatisé recueilli auprès du requérant, et non pas créé ou inféré à partir d'un renseignement personnel le concernant, lui est, à sa demande, communiqué dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Ce renseignement est aussi communiqué, à sa demande à toute personne ou tout organisme autorisé par la loi à recueillir un tel renseignement."
Le présent formulaire vise à permettre l'exercice de ce droit.
