Le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) identifie des territoires ou catégories de projets qui doivent faire l'objet d'une évaluation qualitative au moment d'une demande de permis ou de certificat pour un projet (rénovation, modification extérieure, construction, agrandissement, démolition, aménagement ou affichage).
Le but de cet outil est de permettre à la Ville d'assurer la qualité de l'implantation et de l'intégration architecturale de nouvelles constructions ou d'aménagements, en tenant compte des particularités de chaque secteur, de manière à ne pas altérer le caractère ou à rompre l'équilibre des lieux.
Depuis 1991, Salaberry-de-Valleyfield compte un règlement concernant les PIIA qui a été bonifié au fil du temps en élargissant le territoire d’application, afin de couvrir des propriétés, des zones dites patrimoniales, mais également des projets commerciaux ou résidentiels d’envergure.
Cet outil convient bien aux projets :
*Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement.
Le règlement de zonage fixe des normes qui s’appliquent uniformément par zones, par secteurs de zones ou à l’ensemble du territoire. Il doit donc être rigoureux et précis, non seulement pour que les citoyens comprennent les normes qu’ils doivent respecter, mais également pour que la municipalité puisse l’appliquer objectivement, notamment dans le cadre de la délivrance de ses permis et de ses certificats.
Le règlement sur les PIIA impose une analyse individuelle des projets dans une approche plus souple d'évaluation, à partir de critères plutôt que de normes, favorisant la recherche de solutions novatrices dans un échange ouvert entre la Ville et les promoteurs.
Cet outil urbanistique évalue les projets sous plusieurs aspects :
Un projet qui doit être réalisé sur une propriété visée devra être, préalablement à l’obtention du permis et à la réalisation des travaux :
Toute demande d'approbation d'un PIIA doit contenir tous les éléments et expertises nécessaires à la bonne compréhension de projet, notamment :
Comment rénover sa maison ou son commerce tout en préservant le patrimoine? Pour bien faire, la Ville de Salaberry-de-Valleyfield vous invite, que vous soyez propriétaires de commerces ou de résidences, à bénéficier d'un service-conseil gratuit dans la planification de leurs projets et la réalisation d’esquisses.
Concrètement, l’esquisse architecturale permet de visualiser le potentiel d’une propriété et de bien s’outiller pour présenter une demande à la Ville (démarche de PIIA requise avant l’obtention d’un permis).
Quel service-conseil? La Ville a retenu les services de la firme SARP (Service d’Aide-Conseil en Rénovation Patrimoniale) dont les professionnels en architecture s’entretiendront gratuitement par téléphone, avec les propriétaires intéressés, avant de leur proposer des esquisses architecturales adaptées tant à leurs besoins qu’au style du bâtiment, à partir de photos et d’une description des travaux envisagés.
Pourquoi offrir ce service? Le service contribuera à optimiser l’investissement des propriétaires de bâtiments ayant une valeur patrimoniale tout en préservant cette caractéristique de leur propriété et en favorisant son intégration dans son milieu. Ce service appuie aussi le personnel municipal et les élus dans leurs efforts de sensibilisation auprès des citoyens, dont l’implication est essentielle à la conservation du patrimoine.
Comment bénéficier du service? Il suffit de joindre le formulaire disponible ci-dessous dans les liens utiles et de l'adresser au Service de l'urbanisme et des permis. Merci d'indiquer dans le courriel des coordonnées complètes et d'indiquer " Demande pour service conseil gratuit - SARP " dans l'objet. Il est important de réserver tôt le service, car les quantités sont limitées.
Le comité consultatif d'urbanisme a la responsabilité d'éclairer le conseil municipal et de faciliter ses décisions en matière d'urbanisme, qu'il s'agisse de zonage, de construction, de lotissement ou de contrôle architectural. Les membres sont choisis en fonction de leur expertise et de leur représentativité par rapport à un domaine d'activité au sein de la municipalité.
Lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 16h30
Vendredi de 8h30 à 12h00
