Dans le contexte du projet de conversion à l’électricité de la distillerie Diageo, à Salaberry-de-Valleyfield, Hydro-Québec doit construire une nouvelle ligne de transport souterraine à 120 kilovolts ...
Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres). Adressez-vous à la ville pour faire une demande de permis de construction de piscine ou d’une installation connexe (clôture, plateforme, terrasse, etc.).
Au Québec, les municipalités sont responsables d’appliquer le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
Se faisant, elles doivent :
Les propriétaires d'une piscine, qu'elle soit creusée, semi-creusée ou hors terre, devront obligatoirement se conformer aux nouvelles exigences provinciales avant le 30 septembre 2025 en sécurisant les accès à celle-ci, tel que stipulé par le nouveau Règlement provincial. Celui-ci s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date de mise en place.
Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont ainsi aux aussi jusqu’au 30 septembre 2025 pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles.
En cas de divergence entre les informations contenues sur cette page et les dispositions du règlement de zonage 150, ces dernières prévalent.
Pour construire, rénover ou procéder à des aménagements extérieurs d’importance, faites votre demande de permis en ligne.
Lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 16h30
Vendredi de 8h30 à 12h00
