Dans le contexte du projet de conversion à l’électricité de la distillerie Diageo, à Salaberry-de-Valleyfield, Hydro-Québec doit construire une nouvelle ligne de transport souterraine à 120 kilovolts ...
Afin de favoriser un environnement de vie agréable, la Ville s’est dotée de normes de comportement en société constituant des mesures de protection des intérêts collectifs et de l’ordre public. C'est à l’intérieur du règlement 218 portant sur les nuisances que vous les retrouvez.
Vous devrez alors procéder au fauchage d'un terrain vacant bien avant que l'herbe ou les broussailles atteignent la hauteur de 60 cm.
Vous devrez alors maintenir en bon ordre les espaces verts et aménagements extérieurs en vous assurant que l'herbe ou les broussailles ne dépassent pas la hauteur de 10 cm.
Pour ceux qui ne procéderaient pas au fauchage de leur terrain vacant, la Ville s'en chargera à leurs frais, dans les trois (3) jours de l'avis. Les tarifs de fauchage sont d'un minimum de 150 $ et s'ajoutent à cette facture de fauchage, une poursuite devant la cour municipale pour non-respect du règlement concernant les nuisances. Le contrevenant est alors passible d'une amende minimale de 100 $ à 2 000 $ plus les frais juridiques pour chacune des infractions reprochées.
Pour assurer le maintien de la paix publique et du bon ordre dans son quartier…
Un bon voisin s’assure que tous les bruits dont il est responsable, que ce soit à la maison ou dans un lieu public, ne troublent pas la paix, la tranquillité ou nuisent au bien-être d’une ou de plusieurs personnes.
Par exemple, la source du bruit peut provenir :
Pour en savoir plus sur les nuisances sonores, consultez le Règlement municipal no. 218 portant sur les nuisances – Article 20
Il se peut que vous vous retrouviez dans une situation avec un voisin qui n’est pas de ressort municipal. Référez-vous au code civil du Québec en consultant le site Éducaloi qui vous guidera.
