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Règlements en attente d’approbation

Les règlements d’emprunt sont assujettis à diverses autorisations avant leur entrée en vigueur (date de publication du règlement par un avis public) rendue possible après réception de l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) , soit environ 6 à 8 semaines après la tenue d’un registre sur le règlement. Par ailleurs, si le règlement est soumis à un référendum, ce délai cours à partir du résultat de ce référendum.

Vous pouvez consulter ci-dessous les règlements d'emprunt en attente d'approbation par le MAMH ou par les électeurs : 

Règlement 380 et ses annexes
 
Règlement 381 et ses annexes
 

PROJETS DE RÈGLEMENT EN ATTENTE D’ADOPTION

Projet de règlement 370 - Ententes travaux municipaux
 
Projet de règlement 375 - Districts électoraux
    Projet de règlement 375 Annexe A Plan
 
Projet de règlement 216-15 et son annexe
 
Projet de règlement 385 et ses annexes
 
Règlement 148-08 et son annexe
 
Règlement 148-09 et son annexe
 
Règlement 150-31 et son annexe
 
Règlement 150-31-1 et ses annexes
 
Règlement 150-32 et ses annexes
 
Règlement 149-03 - Lotissement