Colportage

Le colportage ou la sollicitation porte-à-porte sur toute place publique requiert l’obtention d’un permis. Cette exigence s’applique pour toute activité à des fins lucratives ou non, hors d’un local permanent ou temporaire. Depuis le 22 mars 2011, il est obligatoire d’obtenir un permis de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield avant de solliciter les citoyens pour vendre un bien ou un service à leur domicile.

Les permis délivrés ne sont en aucun cas des recommandations d’entreprises ou de produits : la Ville ne peut être tenue responsable en cas d’incident. Nous invitons donc nos citoyens à faire preuve de prudence avec tout inconnu (gardez votre porte fermée en cas de doute).

Permis de colporteur - Affaires

Merci de bien vouloir transmettre votre demande 30 jours ouvrables à l'avance.

Veuillez remplir le formulaire en ligne en cliquant ici.

Permis de sollicitation - Collecte de fonds

Seuls les personnes et organismes suivants peuvent obtenir un tel permis :

a) une école reconnue par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur ayant une place d'affaires sur le territoire de la municipalité;

b) un organisme de bienfaisance ayant une place d'affaires sur le territoire de la municipalité et qui, au moment de la demande de permis, est propriétaire ou locataire en vertu d'un bail écrit d'une durée d'au moins un (1) an, d'un immeuble ou d'un local situé sur le territoire de la municipalité;

c) un comité de citoyens, une association ou un organisme à but non lucratif reconnu par la municipalité en conformité avec la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes en vigueur.