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Toute occupation du domaine public est interdite à moins d’avoir obtenu préalablement un certificat d’occupation temporaire du domaine public délivré par l’autorité compétente ou par le conseil municipal incluant les terrasses commerciales temporaires.
Le certificat d’occupation temporaire du domaine public peut porter sur un espace aérien, un emplacement en surface, un plan d’eau, un espace souterrain ou toute combinaison de ce qui précède.
Pour les fins d’application, on entend par domaine public tout immeuble appartenant à la Ville et de façon non exhaustive, les rues, ruelles, places publiques, y compris les trottoirs, terre-pleins, voies cyclables hors rue et les marges d’emprise, les parcs et les jardins publics.
Attention : d’autres documents pourraient être requis au dépôt de la demande. Il est fortement recommandé de vérifier auprès du Service de l’urbanisme et des permis via la demande d’information.
Vous devrez choisir le type de permis « occupation temporaire du domaine public ».
Déposer une demande de certificat d'occupation temporaire du domaine public.
Lorsque vous aurez complété votre demande, un numéro de suivi vous sera attribué. Il est important de le conserver afin de l’évolution de votre demande en ligne.
Pour effectuer le suivi et visualiser l'état de votre demande, cliquez sur « rechercher une demande » et saisissez le numéro de suivi ainsi que le nom de famille du demandeur.
Dès que les renseignements et documents techniques exigés ont été fournis, conformes et sans erreurs, le Service de l’urbanisme et des permis amorcera l'analyse de la demande dès que possible, en fonction du nombre de dossiers en traitement, et ce, en vue de délivrer le permis de construire ou le refuser, le cas échéant. Nous avons trente (30) jours en vertu de la réglementation d’urbanisme pour donner suite à votre demande complète.
L’officier responsable analysera votre demande. Pendant le traitement, vous recevrez des messages confirmant le changement de statut de la demande.
Des conditions particulières pourraient s'appliquer. Si c'est le cas, le Service de l'urbanisme et des permis communiquera avec le demandeur. Lorsque l'analyse de votre demande sera terminée, et si toutes les exigences ont été respectées, vous recevrez un avis par courriel à cet effet. Le permis est délivré lorsque tous les frais exigibles sont réglés en ligne par carte de crédit.
Vous trouverez les tarifs applicables à l’annexe H du Règlement 209 concernant la tarification.
Lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h15 à 16h30
Vendredi de 8h30 à 12h00
