Dans le contexte du projet de conversion à l’électricité de la distillerie Diageo, à Salaberry-de-Valleyfield, Hydro-Québec doit construire une nouvelle ligne de transport souterraine à 120 kilovolts ...
Tout citoyen désirant faire remplir un formulaire relatif à un certificat de vie et de domicile ou tout citoyen désirant obtenir les services d’un commissaire à l’assermentation doit communiquer avec le Service du greffe et des affaires juridiques, afin de prendre rendez-vous.
Deux (2) preuves d’identité vous seront demandées lorsque vous vous présenterez au secrétariat, soit permis de conduire, carte d’assurance-maladie, copie de bail pour tout locataire, compte de taxes.
Le formulaire requis sera rempli ou rédigé par le secrétariat, le cas échéant.
Pour les services d’émission d’un certificat de vie, de domicile ou d’assermentation, des frais de 5 $ seront exigés.
