Opération déchiquetage et protection d’identité 2024

Documents

Déclaration de revenus, factures, relevés bancaires et tous documents contenant des informations d’identification personnelles (nom, adresse, etc.) seront pris en charge par l’unité mobile de déchiquetage sécurisé opérée par une compagnie certifiée.

Qui peut bénéficier du service ?

Le service de déchiquetage s’adresse tant aux particuliers qu’aux organismes de Salaberry-de-Valleyfield, mais la quantité est limitée à trois boîtes par personne et à dix pour les organismes. Une preuve de résidence est obligatoire.

Délai de conservation des documents

Le site Web du Gouvernement du Québec dresse une liste exhaustive des documents administratifs à conserver et leur durée de conservation dont sont extraites ces informations :

• 6 mois ou pour toute la durée de la garantie : factures de réparation d'une automobile, d'une motocyclette ou d'appareils électroménagers ou domestiques;
• 3 ans : factures de téléphone, d’accès Internet et de télévision par câble ou satellite, factures d’électricité, de gaz ou de mazout, factures de soins de santé et d’honoraires professionnels, factures de services, de loisirs et de frais de scolarité, reçus de loyer, reçus de taxes municipales, scolaires ou d’eau;
• 6 ans : livrets ou relevés de compte, déclarations de revenus et documents connexes, quittances de prêt hypothécaire, talons de paie, talons de prestations d’assurance-emploi, relevés de pension de la sécurité de la vieillesse, documents relatifs aux allocations familiales, chéquiers et chèques;
• Durée de la possession : baux, contrats d’achat d’un véhicule ou d’une motocyclette, factures et certificats de garantie d’un appareil électrique, électroménager ou audio, ou d’un bien coûteux, factures et états de compte d’un bien payé avec une carte de crédit, certificats de garantie spécifique (pneus, traitement antirouille, etc.), polices d’assurance-vie, polices contre l’incendie et le vol, polices de responsabilité civile (tant que les polices sont valides ou jusqu’au règlement d’une demande d’indemnisation), certificats de dépôt à terme, de régime enregistré d’épargne retraite, de placement ou d’obligation d’épargne;
• Toute la vie du détenteur : contrats d’achat et de vente d’une maison ou d’un terrain, jugements de séparation ou de divorce, contrats de mariage, d’union civile ou d’union de fait, diplômes et certificats d’études, testament, actes de donation, carnet de santé, certificat de naissance, certificat de décès d’un proche.