Règlement 442 décrétant des travaux de maintien d'actifs de voirie phase 1 pour un emprunt de 5 000 000 $ pour pourvoir au travaux
28 février 2024
Règlement d’emprunt
Sur cette page, trouvez, consultez, téléchargez et imprimez les règlements généraux, les règlements d’emprunt et certains des règlements d’urbanisme de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield.
Important : ici vous sont présentées les versions des règlements pour consultation adoptés par la Ville de Salaberry-de-Valleyfield ainsi que les versions des règlements d’amendement, le cas échéant. Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme d’un règlement original et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au Service du greffe et des affaires juridiques a une valeur légale.