Poules urbaines

La garde des poules n’est autorisée que sur un terrain d’usage résidentiel sur lequel est érigée une résidence unifamiliale isolée.

Quantité - Nombre de poules autorisées par terrain :

• Un minimum de trois poules et un maximum de cinq poules.

Caractéristiques – Les poules doivent :

• Être âgées de plus de 16 semaines;
• Être vaccinées avant leur arrivée;
• Provenir d’une coopérative, d’une meunerie ou d’un couvoir certifié qui respecte les normes du ministère de l’Agriculture, pêcheries et alimentation du Québec (MAPAQ).

Le gardien doit conserver toute documentation pertinente afin de prouver l’âge de ses poules, leur provenance de même que leur vaccination.

La garde d’un coq ou de toute autre volaille est interdite (canards, oies, dindes, faisans, cailles, etc.).

Lieu d’installation :

• Le poulailler et l’enclos doivent être implantés, au niveau du sol, en cour arrière et ne doivent pas être visibles à partir de la voie publique;
• Le poulailler peut être aménagé à l’intérieur d’une remise à jardin bien ventilée et éclairée;

Distances minimales à respecter :

• 3 m du bâtiment principal;
• 6 m des habitations voisines;
• 1,5 m des limites du terrain.

INTERDICTION :

• Il est interdit d’implanter un poulailler et un enclos dans la bande riveraine d’un cours d’eau;
• Il est interdit de garder des poules à l’intérieur d’une résidence ou dans une cage.

Caractéristiques :

• Le poulailler et l’enclos doivent empêcher les poules d’en sortir librement;
• L’enclos extérieur doit :
  • Être toujours accessible aux poules;
  • Être constitué d’un grillage de calibre se situant entre 16 et 19 inclusivement.
• Le poulailler doit :
  • Être fabriqué de bois;
  • Disposer d’une toiture rigide et étanche;
  • Être muni, à ses ouvertures, d’un loquet;
  • Être muni de deux pondoirs pour la ponte des œufs et d’un minimum d’un perchoir;
  • Assurer une bonne ventilation;
  • Permettre aux poules de se protéger du soleil;
  • Être isolé et hivernisé en saison froide;
  • Être conçu de manière à protéger les poules des envahisseurs externes tels les ratons laveurs, les moufettes, les renards, les rats, les chiens, etc.

Dimensions à respecter :

• Superficie minimale du poulailler : 0,37 m² par poule;
• Superficie minimale de l’enclos : 0,92 m² par poule;
• Superficie totale du poulailler et de son enclos ne doit pas excéder :
  • 7 m² pour les terrains de 1 500 m² et moins;
  • 10 m² pour les terrains de plus de 1 500 m².
• Hauteur maximale du poulailler et de l’enclos : 3 m, mesurée au faîte de la toiture du poulailler. Si le poulailler est aménagé à même un bâtiment accessoire, ce bâtiment accessoire peut être plus haut (cf. : Règlement 150 concernant le zonage).

Lampes chauffantes :

Elles ne sont pas nécessaires à la garde des poules, qui ont la capacité de s’acclimater par temps froid, à condition que le poulailler soit bien isolé. Les lampes sont toutefois autorisées à condition d’être grillagées, imperceptibles pour les poules et installées selon les normes du fabricant.

Le contrôle :

S’assurer que les poules sont en tout temps gardées à l’intérieur du poulailler ou de l’enclos.

L’alimentation :

• Entreposer la nourriture dans un endroit sec, à l’abri des rongeurs et autres animaux;
• Donner accès, sur une base quotidienne, à de l’eau fraiche ainsi qu’à de la nourriture adéquate et en quantité suffisante pour le maintien d’une bonne santé des poules;
• Conserver les plats de nourriture et d’eau à l’intérieur du poulailler afin de ne pas attirer d’autres animaux;
• Maintenir en tout temps l’eau et la nourriture à une température appropriée à la consommation et par temps froid, maintenir l’eau à l’état liquide;
• NE PAS UTILISER des EAUX DE SURFACE (eau en contact direct avec l’atmosphère) pour abreuver les poules.

La salubrité et l’entretien :

• Utiliser de la litière dans le poulailler et l’enclos;

• Maintenir dans un bon état de propreté, de confort et de sécurité le poulailler et son enclos extérieur :
  • Retirer quotidiennement les fientes du poulailler et de l’enclos;
  • Changer régulièrement la litière et éliminer ces matières de manière sécuritaire en en disposant dans le BAC réservé aux MATIÈRES ORGANIQUES;
  • S’assurer qu’aucune odeur liée à la garde des poules n’est perceptible à l’extérieur des limites du terrain et ne cause aucun préjudice aux voisins.
• NE PAS UTILISER des EAUX DE SURFACE (eau en contact direct avec l’atmosphère) pour le nettoyage du poulailler ou de l’enclos.
  

Les soins et les maladies

• Veiller à la bonne santé des poules et requérir les soins d’un vétérinaire lorsque des ennuis de santé ou des symptômes inhabituels sont détectés;
• Solliciter le service d’un vétérinaire, d’un abattoir agréé ou d’une ferme offrant le service d’abattage pour disposer d'une poule malade;
• Le gardien n’est pas autorisé à abattre ses poules.

ATTENTION - Surveillance du virus de l’influenza aviaire

En tant que propriétaire d’une basse-cour ou d’un petit élevage d’oiseaux, vous devez savoir que vos oiseaux sont à risque de contracter le virus de l’influenza aviaire, causant la grippe aviaire. Le virus a été détecté dans plusieurs provinces canadiennes et il se propage rapidement. Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) tient à vous rappeler les mesures de prévention et de surveillance pour protéger vos oiseaux.

• Prenez connaissance de l’Avis de vigilance. Vous êtes invités à afficher la deuxième page de l’Avis dans vos installations;
• Affichez également cette fiche aide-mémoire, comme rappel des règles de base pour protéger votre élevage contre la grippe aviaire.

N’attendez pas avant de déclarer des signes de maladie à votre vétérinaire : la prévention et la détection rapide de la grippe aviaire sont essentielles pour éviter sa propagation.

Si vous n’avez pas de médecin vétérinaire, vous pouvez consulter le site Web de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec ou celui de l’Équipe québécoise de contrôle des maladies avicoles, ou encore consulter le document suivant : Soutien vétérinaire aux petits élevages d'oiseaux (gouv.qc.ca)

Contacter dans les vingt-quatre heures les Services animaliers de Salaberry-de-Valleyfield ou toute autre entreprise spécialisée pour disposer d’une carcasse de poule morte.

Les frais applicables doivent être assumés par le gardien.

Il est interdit de :

• Vendre des œufs, de la viande, du fumier ou tout autre produit dérivé de la garde de poule;
• Afficher pour annoncer la vente ou le don de produits ou la présence d’un élevage domestique de poules.

Pour obtenir un permis de garde de poules, il faut obligatoirement suivre, à ses frais, une formation sur les bonnes pratiques relatives à la garde de poules pondeuses. Elle doit :

• Être d’une durée minimale de 3 heures;
• Être dispensée par un des formateurs reconnus par la Ville.

Une preuve de participation (attestation ou facture) doit être fournie lors du dépôt de la demande de permis.

Liste des formateurs reconnus par la Ville :

*Pour bénéficier d'un code promotionnel adressez votre demande par courriel, en indiquant votre nom, l'adresse du terrain concerné, votre numéro de téléphone ainsi que le nom de la formation qui vous intéresse à : communications@ville.valleyfield.qc.ca.

1. Signez le formulaire intitulé Engagement régissant la garde de poule pondeuse en milieu urbain disponible ci-dessous.
2. Permis
   1. Le propriétaire de l’immeuble ou son représentant doit déposer une demande de permis au Service de l’urbanisme et des permis.
   2. Le permis doit être obtenu avant d’entamer la construction ou l’aménagement d’un poulailler ou d’un enclos destiné à des poules.
   3. Le permis est gratuit.
   4. Le permis contient également l’autorisation de garder des poules en milieu urbain.
   5. La demande de permis doit contenir les documents suivants en annexe :
      - Un plan montrant la localisation du poulailler, l’enclos, les distances entre ces ouvrages et les limites du terrain ainsi que les autres bâtiments;
      - Un plan des élévations;
      - Les détails de la construction;
      - Une preuve de participation à la formation sur les bonnes pratiques relatives à la garde de poules pondeuses;
      - Le formulaire d’engagement dûment signé.

Les Services animaliers Salaberry-de-Valleyfield et le Service de l’urbanisme et des permis veilleront au respect du règlement et seront autorisés à délivrer des constats d’infraction, à révoquer le permis et à saisir les animaux.

Amendes :

• Le propriétaire ou gardien d’une poule qui contrevient au règlement est passible d’une amende de 250 $ à 750 $, s’il s’agit d’une personne physique, et de 500 $ à 1 500 $, dans les autres cas;
• En cas de récidive, les montants minimaux et maximaux des amendes prévues au règlement sont portés au double;
• Si l’infraction est continue, elle constitue jour après jour une infraction distincte et le contrevenant est passible de l’amende pour chaque jour durant lequel l’infraction se continue.

Révocation du permis et saisie - La personne responsable de l’application du règlement peut :

• Révoquer sur le champ et sans avis préalable tout permis émis;
• Saisir toute poule et la conserver aux frais du gardien;
• Faire administrer par un médecin vétérinaire, aux frais du propriétaire, tout soin requis;
• Exiger au gardien tout correctif requis et le paiement des frais de garde et de vétérinaire avant la remise de toute poule;
• Faire adopter toute poule par tout gardien ou toute organisation compétente si le gardien ne se conforme pas ou ne rembourse pas les frais de garde ou de vétérinaire;
• Interdire à toute personne de posséder une poule en zone urbaine sur son territoire pour la durée qu’elle détermine.