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Avis publics 2014

 

Date de publication 
  
2014-01-11Entrée en vigueur des Règlements 218-05, 269, 271 et 272 
2014-01-11Adoption et registre du Règlement 270
2014-01-29Entrée en vigueur des Règlements 042-01 et 273
2014-01-29Aliénation de biens
2014-02-08Entrée en vigueur du Règlement 265
2014-02-19Rapport de dépenses électorales d'un candidat indépendant autorisé
2014-02-22Entrée en vigueur des Règlements 209-04 et 270
2014-02-22Adoption et registre du Règlement 261
2014-02-26Aliénation de biens
2014-03-01Demande de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme
2014-03-08Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 150-13
2014-03-21Avis d'adoption et registres des Règlements 277 et 278
2014-03-29Demande de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme
2014-03-29Aliénation de biens
2014-04-02Entrée en vigueur du Règlement 261
2014-04-05Demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement 150-13
2014-04-26Demande de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme
2014-04-26Adoption et registre du Règlement 150-13-1
2014-04-26Entrée en vigueur des Règlements 216-03, 262-01 et 279
2014-04-26Adoption et registre du Règlement 275
2014-05-17Entrée en vigueur des Règlements 209-05, 277 et 278
2014-05-21 Adoption et registre du Règlement 276
2014-05-21Adoption et registre du Règlement 280
2014-05-31Demande de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme
2014-06-07Entrée en vigueur des Règlements 150-13, 150-13-1 et 275
2014-06-07Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier 2013
2014-06-21Demande de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme
2014-06-25Entrée en vigueur du Règlement 013-01
2014-07-09Entrée en vigueur du Règlement 280
2014-07-16Adoption et registre du Règlement 282
2014-07-19
2014-07-19Avis du retrait du règlement 276
2014-08-09Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 149-01
2014-08-20Entrée en vigueur du Règlement 282
2014-08-28Demande de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme
2014-08-28Avis de demande de participation à un référendum - Règlement 149-01
2014-09-06Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 150-14
2014-09-20Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière pour l'année 2015
2014-09-24Calendrier des séances du conseil 2015
2014-09-24Entrée en vigueur du Règlement 262-02
2014-09-27Demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement 150-14
2014-10-04Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 153-06
2014-10-04Entrée en vigueur du Règlement 287
2014-10-04Demande de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme
2014-10-25Entrée en vigueur des Règlements 274 et 274-01
2014-10-29Adoption et registre du Règlement 289
2014-11-01Demande de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme
2014-11-15Entrée en vigueur du Règlement 042-01
2014-11-22Entére en vigueur du Règlement 290
2014-11-26Adoption et registre du Règlement 255
2014-11-29Entrée en vigueur de la tarification pour le service de transport par taxi
2014-11-29

Demande de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme

2014-11-29Aliénation de biens
2014-12-03Adoption du budget 2015
2014-12-10Entrée en vigueur des Règlements 149-01, 153-06, 150-14 et 289 
2014-12-20Entrée en vigueur du Règlement 293
2014-12-20Adoption et registre du Règlement 292
2014-12-20Rapport de la situation financière du régime de retraite de la municipalité
2014-12-20Modification des grilles tarifaires applicables aux usagers du transport adapté aux personnes à mobilité réduite 
2014-12-24Demande de dérogation mmineure aux règlement d'urbanisme