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Règlements en attente d’approbation

Les règlements d’emprunt sont assujettis à diverses autorisations avant leur entrée en vigueur (date de publication du règlement par un avis public) rendue possible après réception de l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) , soit environ 6 à 8 semaines après la tenue d’un registre sur le règlement. Par ailleurs, si le règlement est soumis à un référendum, ce délai cours à partir du résultat de ce référendum.

Vous pouvez consulter ci-dessous les règlements d'emprunt en attente d'approbation par le MAMOT ou par les électeurs :