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Piscine et spa

Saviez-vous qu'un certificat d'autorisation est requis pour construire, installer, ou remplacer une piscine ou un spa, ou pour ériger une construction donnant ou empêchant l’accès à celle-ci?

Qu'il s'agisse d'une piscine creusée ou hors terre, vous serez obligé de prévoir des mesures pour en limiter l'accès.

Des distances séparatrices sont imposées par les règlements de zonage entre votre piscine, thermopompe, filtreurs et les limites de votre terrain et votre maison. 

 

NORMES GÉNÉRALES APPLICABLES 

La clôture obligatoire pour une piscine hors terre, creusée et semi-creusée doit :

  • Avoir 1,2 m de hauteur.
  • Empêcher le passage d’un objet rond de 10 cm de diamètre entre chaque poteau.
  • Rendre impossible l’escalade de l’extérieur; ne peut s’y agripper ou d’y appuyer les pieds.
  • Avoir une porte munie d’un dispositif de fermeture automatique, à l’intérieur de l’enceinte.
  • Prenez note qu’une haie ou des arbustes ne constituent pas une enceinte.
  • Un espace libre d’au moins 1,2 m doit être prévu entre toute paroi d'une piscine et une clôture.

Clôture non obligatoire si ces conditions existent :

  • La paroi rigide d’une piscine hors terre atteint 1,2 m.
  • La paroi d’une piscine gonflable ou démontable atteint 1,4 m.
  • L’accès (échelle, plate-forme, terrasse) à ce genre de piscine doit être restreint comme toute autre piscine et se fait par une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement.

Échelle ou escalier

La piscine creusée ou semi-creusée doit également être pourvue d’une échelle ou d’un escalier permettant d’entrer dans l’eau et d’en sortir.

Équipement

  • Tout appareil composant le système de chauffage ou de filtration de l’eau doit être installé à plus d’un mètre du rebord de la piscine hors terre pour prévenir l’escalade.
  • Les conduits reliant ces appareils à la piscine doivent être souples et ne pas offrir d’appui.

Implantation

  • La piscine ainsi que l’ensemble de ses équipements doivent être situés dans les cours arrière, latérale ou avant secondaire à un minimum de 1,5 m  de toute ligne de terrain.
  • La distance minimale entre le rebord de la piscine et les murs de fondation des bâtiments adjacents est de 1,5 m.
  • En tout temps, les thermopompes ou tout autre appareil pour chauffer la piscine, doivent être situées à un minimum de 1,5 m des lignes de propriété.

Bains à remous

  • Un bain à remous (spa) doit respecter les dispositions relatives à l’implantation d’une piscine.
  • Lorsqu’il n’est pas utilisé, le bain à remous doit être vide ou un mécanisme doit en empêcher l’accès. À cet effet, les dispositions relatives à la sécurité pour une piscine s’appliquent, sauf si le bain à remous est muni d’un couvercle rigide équipé d’un système de verrouillage ou s’il se trouve dans un abri comportant des murs et une porte munie d’un système de verrouillage.

Plan piscine et spas