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Autres travaux

Plusieurs autres travaux exigent l'obtention d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation dont :

  • construire, transformer ou agrandir un bâtiment;
  • réparer une construction, à l'exception de certains menus travaux;
  • déplacer une construction ou une partie de celle-ci;
  • démolir une construction ou une partie de celle-ci;
  • aménager une entrée charretière nécessitant une coupe de bordure ou de trottoir;
  • aménager un espace de stationnement;
  • excaver le sol, réaliser tous travaux de déblai ou de remblai;
  • installer une clôture ou un muret;
  • installer une tour de transmission des communications et ses équipements;
  • aménager un ouvrage de captage des eaux souterraines (puits);
  • effectuer des travaux et ouvrages relatifs aux bâtiments d’élevage et à ses bâtiments accessoires, au nombre d’unités animales et aux ouvrages d’entreposage des déjections animales;
  • installer ou modifier un café-terrasse;
  • aménager tout autre usage accessoire;
  • effectuer des travaux de branchements de services au réseau public et/ou de réfection desdits branchements
     

Cette liste des travaux assujettis à un permis ou à un certificat n'est pas complète et les documents demandés varient en fonction du projet et de son ampleur.