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Abattage d'arbres

Les arbres

Un permis est requis pour tout abattage d’arbre dont le diamètre du tronc mesuré à 1 m du sol est supérieur à 10 cm.

Selon un ratio de 1 arbre/ 275 m² de superficie de terrain, le propriétaire devra remplacer l’arbre abattu :

  • s’il le remplace, le permis est sans frais;
  • s’il respecte ce ratio et le nombre minimal d’arbre en cour avant après l’abattage, le permis sera sans frais et il n’est pas dans l’obligation de le remplacer;
  • s’il ne respecte pas ce ratio, ni le nombre minimal d’arbre en cours avant et qu’il ne veut pas le remplacer, il devra payer, lors de l’émission du permis, un montant de 200$ qui sera versé dans un fonds de plantation d’arbres qui sera à la disposition de la Ville pour planter des arbres sur les terrains publics (parcs et autres).

 

*Pour les propriétés qui sont assujetties au règlement concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), une analyse particulière devra être effectuée avant l’émission du permis d’abattage d’arbre.

 

Si vous avez des questions, contactez-nous.

 

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Demande de permis en ligne

 

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