.

.

Avis publics 2011

2011-01-29

Demandes de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme

2011-01-29Entrée en vigueur des règlements 205 et 206
2011-02-23Adoption et registre du Règlement 202
2011-02-26Demandes de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme
2011-03-02Dépôt du rapport de vérification du processus d'attribution de contrats
2011-03-05Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 152-01
2011-03-26Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes foncières
2011-03-30Demande de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme
2011-03-30Adoption et registre du Règlement 211
2011-03-30Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 150-08
2011-04-09Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes et redevances municipales
2011-04-27Adoption et registre du Règlement 223
2011-04-27Entrée en vigueur du Règlement 067-02
2011-04-30Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes foncières
2011-04-30Demandes de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme
2011-04-30Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement 150-08
2011-05-07Entrée en vigueur du Règlement 202
2011-05-07Projet de règlement 212 concernant le code d'éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux
2011-05-21Entrée en vigueur des règlements 212, 213, 214, 215, 217, 218 et 219
2011-05-21Service de transport en commun de personnes par taxi
2011-05-25Demandes de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme
2011-06-04Entrée en vigueur des règlements 150-08, 152-01, 216 et 223
2011-06-11Entrée en vigueur du Règlement 211
2011-06-18Demandes de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme
2011-06-22Adoption et registre du Règlement 220
2011-06-22Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier 2010
2011-06-22Entrée en vigueur des règlements 205-01 et 221
2011-07-09Entrée en vigueur des règlements 058-14 et 222
2011-07-13Adoption et registres des règlements 1069-01 et 226
2011-07-23Registre Engagement de crédit aréna Salaberry
2011-07-23Adoption et registre du Règlement 225
2011-08-06Entrée en vigueur du Règlement 220
2011-08-20Entrée en vigueur du Règlement 227
2011-08-24Adoption et registre du Règlement 202-01
2011-09-03Demandes de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme
2011-09-24Adoption et registre du Règlement 229
2011-09-24Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière pour l'année 2012 Rôle triennal 2011-2012-2013
2011-09-28Entrée en vigueur des règlements 221-01, 225 et 1069-01
2011-10-01Demandes de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme
2011-10-05Entrée en vigueur des règlements 202-01 et 226
2011-10-15Entrée en vigueur du Règlement 224
2011-10-22Entrée en vigueur des règlements 226 (article 12), 228, 231 et 232
2011-10-26Modification d'une taxe spéciale du Règlement 176-01-1990
2011-10-29Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 150-09
2011-11-19Entrée en vigueur des règlements 206-01, 233 et 234
2011-11-23Demandes de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme
2011-11-26Adoption et registre du Règlement 167-01
2011-11-30Adoption du budget 2012 et du programme triennal d'immobilisations 2012-2013-2014
2011-11-30Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum Second projet de règlement 150-09
2011-12-07Entrée en vigueur du Règlement 229
2011-12-17Entrée en vigueur du Règlement 235 
2011-12-17Calendrier des séances du conseil 2012 
2011-12-21Adoption et registre du Règlement 150-09-1 
2011-12-24Modification d'une taxe spéciale du Règlement 167-01