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Séances de la cour municipale

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Séances de la cour municipale

Les séances de la cour municipale sont publiques et sont présidées par un juge nommé par le ministre de la Justice du Québec. Lors des audiences, la Ville de Salaberry-de-Valleyfield est représentée par Me Marie-Claire Côté, procureure de la poursuite.

 

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